Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Bons Cadeaux Quad Moto Concept
Date d’entrée en vigueur : 02/10/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la vente des bons cadeaux pour les services de Quad Moto Concept par Activité Sud Organisation (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « nos ») aux clients (ci-après dénommés « le Client » ou « les Clients »).
En effectuant un achat de bon cadeau pour les services de Quad Moto Concept, le Client accepte de se conformer aux présentes CGV. Si le Client n’accepte pas ces CGV, il est prié de ne pas procéder à l’achat.
1. Description des Bons Cadeaux
Les bons cadeaux de Quad Moto Concept sont des certificats permettant au bénéficiaire d’accéder aux services spécifiques fournis par Quad Moto Concept, tels que des excursions en quad, des formations, des randonnées, etc. Chaque bon cadeau est assorti de conditions d’utilisation spécifiques, notamment la durée de validité, les dates disponibles, et les restrictions d’âge ou de santé. Il est de la responsabilité du Client de lire et de comprendre ces conditions avant l’achat.
2. Processus de Commande
Pour acheter un bon cadeau, le Client doit suivre le processus de commande indiqué sur notre site internet. Le paiement se fait via PayPal. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
3. Prix et Paiement
Le prix des bons cadeaux est indiqué sur notre site internet au moment de la commande. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA applicable. Le paiement est effectué via PayPal. Une fois le paiement confirmé, le Client recevra un reçu par e-mail.
4. Durée de Validité
Chaque bon cadeau a une durée de validité d’un an au moment de l’achat. Passée cette date, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé et ne sera pas remboursé ni prolongé, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.
5. Utilisation des Bons Cadeaux
Le bénéficiaire du bon cadeau doit contacter Quad Moto Concept pour réserver les services à la date et à l’heure souhaitées, en respectant les conditions spécifiques du bon cadeau. Toute modification de la réservation doit être faite conformément aux politiques de Quad Moto Concept.
6. Annulation, modification et Remboursement
6.1. Annulation par le Client
Le Client peut annuler un bon cadeau dans les conditions suivantes :
Droit de Rétractation : Conformément à la réglementation française en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat du bon cadeau, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités sous réserve que le bon n’ait pas déjà été utilisé par son bénéficiaire. Pour exercer ce droit, le Client doit nous informer de sa décision d’annuler le bon cadeau par écrit, en utilisant les coordonnées de contact fournies dans la section « Contact » des présentes CGV. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire avec le Client.
6.2. Annulation par Quad Moto Concept
Quad Moto Concept se réserve le droit d’annuler ou de reporter les services fournis en cas de circonstances imprévues ou de force majeure. Dans de telles situations, Quad Moto Concept s’efforcera de proposer une alternative ou de reprogrammer le service. Si aucune solution n’est possible, le Client aura droit au remboursement intégral du bon cadeau.
6.3. Annulation en cas de Non-Respect des Conditions
Si le Client ne respecte pas les conditions spécifiques du bon cadeau, notamment en ce qui concerne les dates disponibles, les restrictions d’âge, ou tout autre critère mentionné sur le bon cadeau, Quad Moto Concept se réserve le droit de refuser la prestation de service. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
6.4. Remboursement via PayPal
Si le paiement initial a été effectué via PayPal, tout remboursement sera effectué conformément aux politiques de remboursement de PayPal en vigueur à la date de la demande de remboursement.
6.5. Modification de la Réservation
Le Client peut demander une modification de la réservation en contactant Quad Moto Concept conformément à leurs politiques. Les modifications sont soumises à la disponibilité et aux politiques de Quad Moto Concept.
7. Responsabilité
Activité Sud Organisation n’est pas responsable des services fournis par Quad Moto Concept. La responsabilité concernant la prestation des services revient à Quad Moto Concept conformément à leurs propres conditions générales.
8. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur notre site internet, et il incombe au Client de les consulter régulièrement. L’achat de bons cadeaux après la publication de modifications implique l’acceptation de ces dernières.
9. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse de contact indiquée ci-dessous : Cliquez ici.
En achetant un bon cadeau pour les services de Quad Moto Concept, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’annulation et de remboursement, y compris les droits de rétractation conformément à la réglementation française en vigueur.