Mentions légales

Mention légales de Activité Sud Organisation

 

  • Dénomination sociale : SAS ACTIVITE SUD ORGANISATION
  • Adresse : 505 C CHE DE LA LOUGNE 83740 LA CADIERE D’AZUR
  • SIREN : 913692372
  •  RCS : Toulon B 913 692 372
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR09913692372
  • Code APE ( NAF) de l’entreprise : Autres activités liées au sport (9319Z)
  • Date de création : 12/05/2022
  • Noms des gérants : Julie DECKER est présidente et Fabien DECKER est directeur général
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone

Mentions légales de l’hébergeur

Responsabilité

Activité Sud Organisation dit A.S.O s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en oeuvre du service qui vous est offert.
Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

A.S.O décline toute responsabilité :
– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site
– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur
– Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.
– Pour tout manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et notamment, sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.
Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.
A.S.O ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau.
En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de A.S.O, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

Protection des données personnelles et cookies

A.S.O collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans notre Politique de Confidentialité du présent Site.

Politique de confidentialité

La prestation de services peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où A.S.O ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur du site internet de A.S.O reconnaît que A.S.O ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que A.S.O ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou
allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Traitement des données à caractère personnel

Dans le respect de la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par l’ordonnance n°200- 111012 du 24 août 2011 transposant la directive européenne 2009/136/CE et des autres dispositions légales en vigueur, la société A.S.O informe ses clients et les utilisateurs de son site qu’elle constitue un fichier électronique à partir des comptes clients contenant des informations à caractères personnel librement et expressément fournies par celui-ci lors d’une réservation our d’une prise de contact, sur le site activitesudorganisation.fr ou lors de l’inscription à la Newsletter.
Ce fichier contient le nom, le prénom, les adresses postales et email du client, son numéro de téléphone, ses identifiants personnels relatifs au compte client sa langue de navigation de l’historique de ses commandes. Les coordonnées bancaires transmises à fin de règlement de commande ne sont pas conservées par A.S.O et sont directement traitées par ses banques lors de toute opération. Les informations de ce fichier collectées par A.S.O sont conservées par la société pendant 3 ans. A la fin de cette période, un email vous sera envoyé proposant de reconduire votre consentement : si vous acceptez nous maintiendrons le fichier, si vous refusez vos informations personnelles seront effacées. Un défaut de réponse entraînera destruction des données du compte personnel.
Ce fichier est déclaré auprès de la CNIL selon la règlementation française en vigueur.
Les informations collectées permettent à la société de répondre au mieux aux attentes de ses clients. Elles ne sont utilisées que par les services internes de A.S.O que pour ses activités commerciales
et marchandes, afin notamment d’assurer le traitement des commandes, de renforcer et personnaliser la communication et l’offre commerciale réservées aux clients A.S.O ainsi que maintenir le site internet. Dans le cas où le client continue volontairement et en pleine conscience à alimenter ce fichier, il dispose du droit d’accès, de rectification et d’opposition à ces informations le concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés »
Il lui suffit d’exprimer sa demande par email ou courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client à notre Service Informatique à l’adresse :

A.S.O ne divulgue à aucun tiers, en particulier des régies publicitaires, et n’exploite pas les informations communiquées dans un but autre que la stricte activité économique de la société ou toute autre information à caractère directement ou indirectement identifiant laissée sur son site internet. Celles-ci sont confidentielles. Les informations financières seront transmises à ses banques en vue du règlement des commandes et des procédures de vérification et sécurisation de paiement. A.S.O se réserve toutefois le droit de partager ces informations aux autorités compétentes dans les conditions requises par la loi. En cas de cession de l’activité à un tiers, ces données seront transmises à celui-ci suivant les dispositions légales en vigueur.

Retour en haut
Mentions de Cookies WordPress par Real Cookie Banner