Conditions Générales d'Utilisation d'Activité Sud Organisation
Date d’entrée en vigueur : 01/09/2023
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site internet https://activitesudorganisation.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») et définissent les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») ainsi que ceux d’Activité Sud Organisation (ci-après dénommé « Activité Sud Organisation »).
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.
1. Politique de Confidentialité
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité d’Activité Sud Organisation, disponible sur la page Politique de confidentialité (ci-après dénommée « la Politique de Confidentialité »). L’Utilisateur accepte les termes et les conditions de la Politique de Confidentialité, notamment en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles.
2. Description des services
Activité Sud Organisation propose différents services et activités autour de l’événement sportif motorisé en Provence. Activité Sud Organisation propose des activités de Quad avec QMC et de la moto grâce au partenariat avec l’association MSO.
3. L’accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment
son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Activité Sud Organisation. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mail de l’éditeur communiqué précédemment.
4. Droits d’Auteur
Le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, et autres éléments, est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive d’Activité Sud Organisation ou de ses concédants de licence. L’Utilisateur s’engage à respecter tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés au contenu du Site.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.
3. Responsabilité des Utilisateurs
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site. Il s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, abusives ou contraires aux présentes CGU.
Activité Sud Organisation décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de préjudice subi par l’Utilisateur en relation avec l’utilisation du Site.
4. Juridiction Applicable
Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce du Var, France, sauf disposition contraire de la loi applicable.
5. Modifications des CGU
Activité Sud Organisation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le Site, et il incombe à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. L’utilisation continue du Site après la publication de modifications implique l’acceptation de ces dernières.
6. La collecte de données et les droits des Utilisateurs conformément au RGPD
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
L’Utilisateur dispose de certains droits conformément au RGPD, y compris le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la protection des données, l’Utilisateur peut contacter Activité Sud Organisation à l’adresse de contact indiquée dans la Politique de Confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de Activité Sud Organisation, tels que les textes, les images, les logos, les marques, les vidéos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas les reproduire, les distribuer, les modifier ou les exploiter d’une quelconque manière sans autorisation préalable.
8. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et fonctionnel, mais nous ne pouvons garantir son accessibilité continue et sans interruption. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Les sources des informations diffusées sur le site activitesudorganisation.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site activitesudorganisation.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site activitesudorganisation.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
9. Liens hypertextes
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10. Cookies
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6. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, veuillez contacter Activité Sud Organisation à l’adresse suivante : Nous contacter .
En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité, y compris les dispositions relatives à la protection des données personnelles conformément au RGPD et à la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.